Children's Services

Financement d’immobilisation pour l’agrandissement des services de garde communautaires

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À la suite du récent plan provincial d’agrandissement des services de garde et de l’Accord Canada-Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, des subventions sont désormais offertes pour l’agrandissement des espaces de service de garde d’enfants pour les poupons, bambins et préscolaires.

Les accords provinciaux et fédéraux ont fourni un financement visant à aider les responsables de services de garde d’enfants à agrandir leur établissement agréé pour accueillir des jeunes enfants. Cette subvention d’immobilisation sera proposée à des organismes sans but lucratif et publics situés hors des écoles.

Les services à l’enfance s’engagent à améliorer l’accès aux services de garde d’enfants pour plus de familles et fournissent un financement aux responsables pour couvrir les coûts de construction et équiper l’espace. Cette subvention couvrira 100 % des coûts d’immobilisation et ne nécessite pas de contribution d’un organisme.

Les ententes de projet doivent être en place d’ici le 27 décembre 2017 et la construction achevée d’ici décembre 2018. Les demandes qui ne peuvent pas respecter ces échéances seront conservées pour de futurs examens.

Financement disponible

1. Rénovations d’immobilisations — projets de rénovation d’une valeur maximale de 500 000 $ visant à changer la configuration de l’espace existant pour ajouter une capacité pour les poupons, bambins et préscolaires à l’intérieur d’un centre de services de garde existant.

2. Immobilisations majeures — projets d’immobilisation de plus de 500 000 $ pour les nouvelles constructions ou annexes.

Critères d’admissibilité

Les demandes seront étudiées selon les principes du Plan de service 2015-2019 et les besoins de la collectivité et doivent favoriser l’égalité au sein du système de garde d’enfants.

Les demandeurs admissibles doivent :

  • être un organisme sans but lucratif ou public,
  • avoir une convention de subvention des frais des services à l’enfance de Toronto en règle pendant un an minimum,
  • disposer de l’espace nécessaire pour l’agrandissement,
  • achever le projet d’immobilisation ou de rénovation d’ici décembre 2018,
  • créer des places supplémentaires.

La priorité sera donnée aux sites situés dans des zones de la ville où les espaces agréés de garde d’enfants ne sont pas suffisants pour répondre aux besoins de la collectivité.

Processus de demande et d’approbation

Les organismes doivent remplir un formulaire de demande et l’envoyer par courrier ou courriel à :

Services à l’enfance de Toronto
À l’attention de : Karen Gray, directrice, Planification du système de services et élaboration de politiques

Courrier :
Services à l’enfance de Toronto
55, rue John
Toronto (Ontario)  M5V 3C6

Courriel :  
childcare@toronto.ca


Remarque :

  • La date limite pour soumettre une demande est le 30 novembre 2017
  • Les demandes seront étudiées à leur réception
  • Les services à l’enfance de Toronto confirmeront les projets approuvés d’ici décembre 2017
  • Les demandes qui ne respectent pas l’échéance seront conservées pour de futurs examens.
  • Une demande distincte doit être remplie pour chaque projet.